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Comment votre association peut-elle se financer ?

Vaste sujet. (Ou casse-tête, c’est selon.)

 

  • Faire appel aux dons des particuliers ou au mécénat des entreprises.
  • Solliciter des subventions publiques.
  • Mettre en place une cotisation pour vos membres.
  • Recevoir des legs et donations.
  • Vendre des prestations et services.
  • Etc. Etc.

 

Les possibilités sont nombreuses.

 

Dans les lignes qui suivent, nous allons débroussailler le terrain.

Vous aurez ainsi un tour d’horizon des opportunités qui s’offrent à vous.

 

C’est parti ?

Nadia chanson c'est parti

Dons, donations et legs, quelles différences.

Commençons par le don.

 

Il consiste à donner un bien mobilier (argent, meubles…) à votre asso. On appelle cette procédure un « don manuel » car il est fait « de la main à la main ».

Il ne nécessite pas d’être officialisé par un écrit, ni d’être passé devant un notaire.

Le principal avantage des dons individuels est qu’ils vous fournissent des fonds disponibles dès que le donateur·trice à valider son don en ligne ou poster son chèque, par exemple.

 

Les dons des particuliers ont aussi quelques inconvénients. (Eh oui.)

Ils représentent le plus souvent des « petits » montants (même si chaque don compte, bien sûr). Il vous en faut beaucoup pour réaliser vos projets.

Ils sont difficiles à prévoir et donc limitent les projections dans l’avenir que vous pouvez faire. En effet, vous ne pouvez jamais être sûr·e du montant des dons que vous recevrez, ni du moment exact où vous les recevrez.

Vous avez certainement des temps forts dans l’année (appels à dons, événements, etc.) mais ce n’est pas une science exacte.

Ils nécessitent que vous investissiez du temps et de l’énergie pour fidéliser vos donateur·trices actuels et puissiez en recruter de nouveaux.

 

Intéressons-nous maintenant aux donations.

 

La donation est un acte notarié par lequel une personne donne tout ou partie de ses biens à votre asso.

L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble.

L’avantage des donations est qu’elles peuvent être très importantes (en termes d’argent ou de biens donnés).

Leur principal inconvénient est qu’ils sont difficiles à obtenir.

Vous devez avoir une très bonne relation avec le donateur potentiel.

Et très bien maîtriser tous les aspects réglementaires.

 

Enfin, qu’en est-il des legs ?

 

Le legs ne prend effet qu’au décès d’une personne.

C’est une disposition figurant dans un testament et par laquelle la personne transfère tout ou une partie de ses biens meubles ou immeubles à votre asso.

Un legs présente l’avantage d’être un revenu « sûr » pour votre asso.

Vous savez qu’à un moment donné, vous pourrez en bénéficier.

(Si le testament demeure inchangé jusqu’au décès bien sûr).

Son principal inconvénient est qu’il ne sera disponible pour votre asso qu’à long terme.

Il est donc difficile de l’utiliser pour des projets « courants ».

Également, pour le legs de biens immobiliers par exemple, il faut avoir conscience que leur gestion peut requérir un investissement en temps important pour votre asso (et parfois le recours à des experts).

Enfin, il arrive que les légateur·trices précisent des dispositions quant à l’utilisation de leur legs. Votre asso sera alors, bien sûr, tenue de les respecter.

 

Dons, legs et donations… Défiscalisation ou pas défiscalisation ?

 

Pour les assos de droits français qui sont en capacité d’émettre des reçus fiscaux, ces trois formes de soutien permettent au donateur·trice particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de son don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

Bien sûr, dons, legs et donations doivent être effectués sans attente de contrepartie.

Votre asso peut tout de même remercier ses soutiens si ce remerciement ne dépasse pas 25% de la valeur don plafonné à 73€ pour les donateurs particuliers. Par exemple, pour un soutien de 1000€, la valeur du remerciement ne pourra excéder 73€ (et non pas 250€).

Collecter de l'argent pour votre association.

Le crowdfunding.

Le crowdfunding est un moyen de financer des projets en collectant de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes.

Il s’agit d’une alternative aux méthodes de financement traditionnelles.

 

Le crowdfunding présente plusieurs avantages.

 

  • C’est un moyen de financer des projets qui ne pourraient pas trouver de financement par des moyens traditionnels.
  • Le crowdfunding vous permet de financer des projets sans vous endetter.
  • C’est un moyen d’engager et d’impliquer votre communauté dans votre projet.

 

Le crowdfunding présente également quelques inconvénients.

 

  • Il est nécessaire de disposer d’un fichier de contacts bien rempli pour financer votre projet auprès d’un grand nombre de personnes.
  • La part des personnes qui découvriront votre projet sur une plateforme de crowdfunding et voudront vous donner restera marginale par rapport aux personnes que vous mobiliserez grâce à votre fichier.
  • La gestion d’une campagne de crowdfunding peut prendre beaucoup de temps en préparation, animation et suivi post-campagne.
  • Vous devez avoir des personnes autour de vous prêtes à y consacrer du temps.
  • Vous devrez prévoir des contreparties matérielles immatérielles ou expérientielles pour encourager les gens à faire des dons. Ces « récompenses » doivent être soigneusement pensées et gérées afin de ne pas ajouter une charge supplémentaire au projet. Ces « contreparties » doivent bien sûr respecter les règles du « 25% – 73€ » si la participation à votre campagne de crowdfunding donne lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
  • Votre choix de plateforme est donc crucial. Certaines plateformes de crowdfunding prélèvent des frais sur les sommes levées et/ou pratiquent le « tout ou rien ». Ça veut dire que si vous atteignez votre objectif de collecte… c’est super ! Bravo ! En revanche, si ce n’était pas le cas… vous devez rendre l’argent.

 

Utile à garder à l’esprit.

 

Le montant moyen collecté par projet grâce au crowdfunding est de 4500€ environ.

 

Crowdfunding… Défiscalisation ou pas défiscalisation ?

 

Là encore, pour les assos de droits français qui sont en capacité d’émettre un reçu fiscal, le crowdfunding peur permettre au donateur·trice particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de son don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

Dans le cas du crowdfunding les règles relatives à ce qu’on appelle les remerciements (25% et 73€) sont plus que jamais importantes. (On radote un peu, non ?)

Pour mettre en place votre campagne de crowdfunding pas à pas, c’est par ici. 

Les activités lucratives.

De quoi parle-t-on quand on parle d’activités lucratives ?

 

Les activités lucratives sont des activités qui rapportent de l’argent à votre asso et vous permettent de financer les dépenses de votre asso.

Il peut par exemple s’agir de ventes de produits ou de prestations.

Cependant, il y a des règles à respecter afin de ne pas mettre en péril le statut de votre association.

 

1ère règle : l’activité lucrative doit être accessoire à l’objet principal de votre asso.

 

Votre asso est créée en vue d’atteindre un objectif social, culturel, écologique, sportif, etc. L’activité lucrative doit être accessoire à ce but principal et ne doit pas devenir l’activité principale de votre asso.

Un exemple.

Une asso créée pour promouvoir la langue française ne peut pas ouvrir un fast-food et utiliser les bénéfices pour financer ses activités.

Le site du ministère français des Solidarités et de la Santé fournit une liste d’exemples d’activités considérées comme accessoires à l’objet principal de l’asso.

Ces activités peuvent être :

  • La vente de produits ou de services nécessaires à la réalisation de l’objectif principal.
  • L’organisation de manifestations culturelles, artistiques, sportives.
  • L’organisation de conférences, de séminaires ou de colloques.
  • La fourniture de services aux membres ou aux bénéficiaires de l’association.

 

2ème règle : l’activité doit être exercée dans l’intérêt général.

 

L’activité exercée par votre asso doit être d’intérêt général.

Cela signifie qu’elle doit contribuer à la réalisation de l’un des principaux objectifs de l’asso.

Un exemple.

Une association environnementale ne peut pas vendre des cigarettes pour financer ses activités. En effet, cette activité lucrative ne contribue pas à la réalisation de son objectif principal, qui est de protéger l’environnement.

 

3ème règle : l’activité doit être exercée en une activité non commerciale.

 

L’activité exercée par votre association doit être non commerciale. Cela signifie qu’elle ne doit pas être exercée dans le but de réaliser un bénéfice ni faire concurrence aux professionnels du secteur concerné.

Un exemple.

Une association qui vend des produits pour financer ses activités ne peut pas réaliser de bénéfices sur ces ventes.

 

4ème règle : l’activité ne doit pas être contraire aux règles de votre asso.

 

L’activité exercée par votre asso ne doit pas être contraire à ses règles, comme le prévoient ses statuts.

Un exemple.

Une asso s’engage en faveur de la non-violence. Elle ne peut pas vendre des armes pour financer ses activités.

 

5ème règle : les ressources liées à vos activités génératrices de revenus ne doivent pas excéder 73 518 euros/an (en 2022).

 

Dépassé ce seuil, votre asso devra payer des impôts commerciaux selon les taux applicables aux entreprises.

Si votre asso ne respectait pas ces règles, elle courrait le risque de perdre son statut.

La cotisation des membres.

Qu’est-ce qu’une cotisation ?

 

Une cotisation, c’est la somme d’argent éventuellement demandée par votre asso aux personnes qui souhaitent formaliser leur adhésion à votre asso.

 

Comment mettre en place votre processus d’adhésion ?

 

Eh bien, tout démarre dans vos statuts.

Vous devez y préciser :

  • Les modalités de fixation du montant de la cotisation.
  • Votre Bureau ou votre conseil d’administration (selon ce qui est inscrit dans vos statuts) fixe ce montant. (Une exception. Les associations communales de chasse agréées ne peuvent fixer librement le montant de leur cotisation.).
  • Les modalités de son appel et de son paiement.
  • Sa périodicité.
  • L’échéance des versements.
  • Les conséquences si un adhérent·e ne paie pas sa cotisation.
  • Une absence de paiement de cotisation peut, par exemple, entraîner l’exclusion de votre asso, si cela est précisé dans vos statuts.

 

Concrètement le montant de cotisation se fixe comment ?

 

Le plus simple consiste à brosser le portrait-robot de votre adhérent·e idéal·e.

  • Donnez-lui une identité.
  • Définissez son caractère.
  • Etc.

L‘ensemble des éléments que vous allez répertorier vous permettra d’évaluer le montant de cotisation le plus juste, en fonction de votre « cible » d’adhérent·es potentiel·les.

Sachez que si l’un·e de vos adhérent·es souhaite payer plus que le montant de la cotisation, il peut le faire.

(Bien sûr, vous pouvez aussi l’encourager à le faire dans vos communications.)

La différence entre le montant de la cotisation et la somme versée sera comptabilisée en don par votre asso.

 

Cotisation… Défiscalisation ou pas défiscalisation ?

 

Vous pouvez émettre des reçus fiscaux pour vos adhérent·es à jour de cotisation.

(Si votre asso est de droits français, relève de la loi 1901, est reconnue d’intérêt général et a la capacité d’émettre des reçus fiscaux bien sûr).

Une condition s’impose.

Vous pouvez émettre un reçu fiscal si votre cotisation ne donne pas lieu à une contrepartie excessive.

Vous vous souvenez plus haut. Pas plus de 25% du montant de la cotisation plafonnée à 73€. Que cette contrepartie soit directe ou indirecte, sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de votre adhérent·e.

 

Si vous voulez en savoir plus sur les cotisations, rendez-vous ici.

Le mécénat et le sponsoring.

Quelle est la différence entre le sponsoring et le mécénat ?

 

Le sponsoring

 

C’est une contribution financière qu’une entreprise fait à votre asso, en échange d’une contrepartie.

L’entreprise attend un bénéfice direct du soutien à votre asso.

Le versement qu’elle vous fait s’assimile de fait à la rémunération d’une prestation fournit par votre asso. Il n’y a donc pas de réduction d’impôt pour l’entreprise mais elle facture des charges ce qui réduit son bénéfice taxable et donc le montant soumis à l’impôt sur les sociétés.

 

Le mécénat

 

C’est un don fait par une entreprise à votre asso sans attendre de contrepartie équivalente.

Votre asso peut associer le nom de l’entreprise donatrice à ses opérations. L’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt car il s’agit d’un don.

 

Pour que ce soit plus parlant, prenons un exemple concret :

  • Cas 1 :

Une asso sportive amateurs et locale perçoit 100 000€ d’une entreprise.

Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux autours du stade de campagne.

La contrepartie offerte par l’asso ne peut pas être assimilée à une prestation publicitaire car le montant du don est nettement supérieur à celle-ci.

C’est donc du mécénat.

 

  • Cas 2 :

La même asso sportive amateurs et locale est qualifiée pour jouer contre un club professionnel.

C’est un événement médiatique retransmis sur toutes les chaines de télévision.

Une entreprise leur verse 250 000€ en contrepartie de panneaux publicitaires à son nom dans l’axe des caméras de télé.

L’entreprise paie donc l’asso pour qu’elle lui assure une excellente visibilité.

C’est une opération de parrainage/sponsoring publicitaire.

 

Quelles formes principales peut prendre le mécénat d’une entreprise ?

 

Le mécénat financier

C’est le plus courant. L’entreprise donne de l’argent à votre asso.

Le mécénat financier (si votre asso est de droit français et en capacité d’émettre des reçus fiscaux) permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ses versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) de son chiffre d’affaires annuel.

En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

 

Le mécénat de compétences

L’entreprise met à la disposition de ses salariés du temps, sur leur temps de travail, pour qu’ils s’investissent dans votre asso.

 

Au même titre que le mécénat financier, le mécénat de compétences est défiscalisable (toujours bien sûr, si votre asso est de droit français et en capacité d’émettre des reçus fiscaux).

Votre partenaire vous communique la valorisation du temps consacré au mécénat de compétences par ses salariés·es, à la fin de chaque année fiscale. Cette valorisation prend en considération le salaire chargé de la personne.

Votre partenaire doit être en mesure de justifier de cette valorisation.

Il peut bénéficier, au titre du mécénat, d’une réduction d’impôts sur les sociétés de 60% de la valorisation du mécénat de compétences plafonné à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) de son chiffre d’affaires annuel hors taxe.

En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

 

Si vous voulez avoir plein d’infos sur le mécénat de compétences, rendez-vous ici.

 

Le mécénat en nature

L’entreprise vous fait don de services ou de produits.

 

Là, également, votre partenaire peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 60% de la valeur nette comptable du don en nature fait à votre asso évalué au prix de revient.

Ce point est très important.

Il faut prendre en compte le prix de revient. Non le prix de vente du service ou produit.

La réduction d’impôts est plafonnée à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe votre partenaire.

En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

 

Que ce soit du sponsoring ou du mécénat… formalisez toujours votre collaboration avec une entreprise.

 

Si vous souhaitez développer vos partenariats avec des entreprises, 52 idées d’actions pour les faire décoller sont à votre disposition ici.

Le soutien financier des institutions publiques.

Les collectivités territoriales, l’État, les institutions européennes, entre autres, financent des projets portés par des assos.

 

C’est un moyen pour les pouvoirs publics de soutenir le développement de la vie associative et de favoriser l’émergence de nouveaux projets.

 

Chose importante.

(Mais bon, on est sûres que vous le savez déjà).

 

Chaque institution a ses propres règles, procédures, calendriers pour le financement de projets.

 

Généralement, l’attribution de fonds se fait via des appels à projets.

Ces appels à projets sont différents le plus souvent d’une institution à une autre.

(Sinon, ce ne serait pas assez drôle.)

 

Quelques bonnes pratiques peuvent être intéressantes à garder à l’esprit quand vous répondez à un appel à projets :

 

Essayez autant que possible de parler à quelqu’un de l’institution avant de commencer à répondre à l’appel à projets.

Cela vous permettra d’être sûr·e que votre projet correspond aux axes d’action de l’institution.

Cela ne garantira pas que vous obtiendrez les fonds mais cela garantira que vous avez vos chances.

(Durant cet appel, essayez aussi autant que possible d’apprendre quel est le montant d’aide que vous pourriez obtenir.)

Votre projet est bien dans le cadre.

Super !

 

Lisez alors tout le dossier.
 
Évaluez la charge de travail qu’il peut représenter pour vous. Et mettez là en perspective avec la subvention que vous pourriez obtenir.

On s’explique.

Si vous estimez que le dossier de cet appel à projets va vous prendre 4 jours de travail. Et que la subvention que vous pouvez espérer s’élève à 500€.

Est-ce vraiment intéressant pour votre asso ?

Nous, on a notre petite idée de la réponse.

 

Évaluez la compatibilité du calendrier de l’appel à projets avec celui de votre projet.

Vous le savez aussi bien que nous. Le temps d’instruction des candidatures peut parfois être (trèèèèèès) long.

Tout comme le calendrier de versement des fonds. Il faut donc que vous ayez le temps et/ou la trésorerie suffisante.

 

Vous commencez à remplir votre dossier.

Copiez, au fur et à mesure, toutes vos réponses dans un doc à côté pour constituer une base de réponses.

Même si chaque appel à projets est différent, il arrive fréquemment que des questions se retrouvent d’un appel à un autre. Avec votre base de réponses, vous gagnerez beaucoup temps, à n’en pas douter.

 

(Et votre doc, vous fera aussi une sauvegarde si la plateforme de soumission du dossier bug. Je suis sûre que ça nous est tous déjà arrivé au moins une fois.)

Dossiers appel à projets. Associations - financements.

Le financement bancaire.

Il existe différentes solutions bancaires pouvant vous aider lorsque vous êtes en recherche de fonds.

Bien sûr, comme tout prêt, elles sont à utiliser, selon avec prudence et parcimonie.

 

L’avance sur subvention

 

Une avance sur subvention est un type de prêt qui peut permettre à votre asso d’accéder à un financement avant qu’il ne soit versé.

Cela peut être utile par exemple pour commencer à travailler sur un projet immédiatement alors que vous ne recevrez le montant de la subvention qui vous a été accordée que dans plusieurs mois.

Les avances sur subvention sont généralement sans intérêt, et votre asso ne rembourse que le montant avancé. Cependant, toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt, il est donc important de faire des recherches avant de faire une demande.

 

Le crédit relais

 

Le crédit-relais est un type de prêt qui peut être utilisé pour combler un manque de financement.

Un exemple.

Votre asso attend de recevoir une subvention. Elle peut contracter un prêt relais pour couvrir ses dépenses dans l’intervalle. Les crédits-relais sont généralement des prêts à court terme, d’une durée d’un an ou moins. Ils ont également tendance à avoir des taux d’intérêt élevés, et ne doivent donc être utilisés qu’en dernier recours.

 

Pour obtenir un crédit relais, votre asso devra justifier des fonds à venir et de leur calendrier de versement.

Les apports mobiliers et immobiliers.

Il y a quelques éléments clés à retenir en ce qui concerne les apports mobiliers et immobiliers qui peuvent être reçus par votre asso. 

 

Un apport n’est pas :

  • Un don.
  • Un prêt.
  • Une vente.

 

Un apport peut être :

  • Immobilier : terrains, : bâtiments ou autres structures – en fait, tout ce qui est fixé au sol. 
  • Mobilier : tout ce qui n’est pas fixé au sol, comme les meubles, les équipements ou les véhicules.
  • Numéraire : en argent.
  • En industrie : services, travail, connaissances.

 

Un apport peut être consenti :

  • En pleine propriété, notamment pour les biens mobiliers ou immobiliers. Votre asso devient alors propriétaire du bien et est responsable de tous les coûts associés, tels que les taxes et les assurances.
  • En usufruit. Votre asso dispose alors « simplement » du droit d’utiliser le bien pendant une période donnée. L’apporteur reste propriétaire du bien et est responsable des coûts associés.

 

En matière de formalisme :

  • Tous les apports doivent être autorisés par le conseil d’administration de votre asso et consignés dans les statuts ainsi que le droit de reprise.
  • Votre asso ne peut accepter que les contributions qui sont utilisées dans le but énoncé dans ses statuts.
  • Votre asso doit tenir des registres précis de toutes les contributions mobilières et immobilières reçues.
  • Un contrat d’apport doit être signé entre votre asso et l’apporteur.
  • Les apports immobiliers doivent faire l’objet d’un acte notarié du paiement d’un droit de mutation.
  • Pour les apports mobiliers ou numéraires de faibles importances, vous produisez un document stipulant les modalités de l’apport et sa contrepartie.
  • Pour les apports mobiliers ou numéraires de grande importance, vous produisez un traité d’apport mentionnant : la nature et l’évaluation de l’apport, son étendue (pleine propriété, usufruit ou en jouissance), la contrepartie et les conditions de la reprise éventuelle.

 

Quel que soit l’apport reçu, il ne permet pas à l’apporteur de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Votre collecte à 360°.

Nous venons de balayer les possibilités qui s’offrent à vous en matière de financement de votre asso.

 

Le dernier point à avoir à l’esprit en matière de financement, c’est le MIX.

(Non, non, on ne vous demande pas de sortir vos platines et vos vinyles.)

 

Pour garantir votre autonomie et votre indépendance, il est nécessaire de « mixer » différentes formes de collecte.

Pour atteindre différentes cibles.

Pour utiliser différents canaux.

Pour bénéficier de différentes formes de soutien.

 

En collecte, comme ailleurs d’ailleurs, l’adage qui veut qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier est très (très) valable.

Alors amusez-vous.

Testez.

Ajustez.

Et collectez.